C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 42 Versions de la disposition

2023-04-30

42. L’exploitant et la personne qui fournit les services d’un conducteur doivent conserver l’information et les documents visés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 41 pendant au moins 12 mois à compter de l’une des dates suivantes:

1°  celle de la fin de l’engagement du conducteur dans le cas des paragraphes 1, 3 et 4;

2°  celle de la fin de la suspension, de la modification ou de la révocation du permis dans le cas du paragraphe 2.

Les rapports d’activités, les renseignements visés au paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 41 et les documents justificatifs doivent être conservés en ordre chronologique pour chaque conducteur pendant au moins 6 mois.

La copie du permis délivré en vertu du chapitre III doit être conservée pendant au moins 6 mois de sa date d’échéance.

D. 367-2007, a. 42; D. 77-2023, a. 25.

2012-09-01

42. L’exploitant et la personne qui fournit les services d’un conducteur doivent conserver l’information et les documents visés aux paragraphes 1 à 4 du premier alinéa de l’article 41 pendant au moins 12 mois à compter de l’une des dates suivantes:

1°  celle de la fin de l’engagement du conducteur dans le cas des paragraphes 1, 3 et 4;

2°  celle de la fin de la suspension, de la modification ou de la révocation du permis dans le cas du paragraphe 2.

Les fiches journalières, les renseignements visés au paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 41 et les documents justificatifs doivent être conservés en ordre chronologique pour chaque conducteur pendant au moins 6 mois.

La copie du permis délivré en vertu du chapitre III doit être conservée pendant au moins 6 mois de sa date d’échéance.

D. 367-2007, a. 42.